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Pratique

Les formalités à ne pas négliger

» La visite obligatoire au contrôle technique
» La plaque d'immatriculation
» La taxe de circulation
» L'assurance auto
» La Taxe Autoradio
» Bonne pour la casse ?

 

La visiste au contrôle technique

Si vous vendez à un particulier, vous devez obligatoirement, en tant que propriétaire du véhicule, passer au contrôle technique ! Vous pouvez choisir le centre d'inspection qui vous convient (près du bureau ou de votre domicile) mais en cas de revisite vous devrez vous représenter dans le même centre. La liste des principaux centres d'inspection automobile peut être obtenue à l'adresse http://www.goca.be (site officiel du G.O.C.A.).
L'adresse des 72 stations d'inspection en Belgique : http://www.goca.be


Remarque importante : le contrôle technique n'est pas obligatoire si vous vendez à un professionnel ou pour exportation, mais dans ce cas il faut que vous fournissiez à l'acheteur le certificat d'immatriculation du véhicule et que vous mentionniez sur la facture "contrôle technique à charge de l'acheteur".

Lors de votre visite au contrôle technique, il faudra présenter :

• Votre certificat d'immatriculation (document rose)
• Le certificat de conformité (carte grise)
• Votre carte d'identité
• Vous acquitter de 1.100 à 1.500 BEF

Si votre véhicule passe le contrôle, on vous délivrera :

• Un formulaire de demande d'immatriculation (FDI) avec une validité maximale de 2 mois.(si vous n'avez pas vendu votre véhicule passé ce délai, il faudra repasser le contrôle).
• Le certificat de visite
• Un cachet sur votre certificat d'immatriculation qui reste valable 2 mois après votre visite.(Au-delà de ces 2 mois, un nouveau certificat d'immatriculation doit être demandé (1.500 BEF) ! Vous devez le conserver pendant encore au moins 3 mois).

Il est fortement conseillé de faire réviser votre véhicule avant de vous rendre au centre d'inspection, si vous avez à repasser, il vous en coûtera 350 BEF sans compter le temps perdu et le risque de voir déceler d'autres problèmes qui n'étaient pas apparus lors du premier contrôle.

 

 

Que faire de votre plaque d'immatriculation

Cela dépend si vous comptez ou non ré-immatriculer un nouveau véhicule ou non et si oui dans quel délai.

• Vous immatriculez un nouveau véhicule. Dans ce cas, gardez les plaques. Joignez l'ancien certificat d'immatriculation à votre nouvelle demande d'immatriculation. Attention, la mise en circulation du nouveau véhicule doit obligatoirement se faire dans les 4 mois après la vente de l'ancien véhicule.
• Vous ne comptez rien faire avant 4 mois. Dans ce cas, renvoyez sans tarder la plaque arrière, de préférence par recommandé, à la DIV.
• Vous avez exporté votre véhicule ou vendu pour démolition. Dans ce cas l'exportateur ou le démolisseur doit renvoyer le certificat d'immatriculation à la DIV, accompagné d'une déclaration certifiant l'exportation ou la destruction.

 

 

J'avais déjà payé la taxe d'immatriculation

Vous serez remboursé de la quote-part de la taxe payée pour votre ancien véhicule, si toutefois vous avez bien renvoyé votre plaque dans les 4 mois suivant la vente. Si vous avez remplacé votre ancien véhicule par un nouveau, la quote-part non due et payée pour l'ancien véhicule sera déduite de la taxe due pour le nouveau véhicule.

 

 

Et mon assurance auto dans tout çà ?

Elle a été avertie étant donné que vous avez envoyé votre nouvelle demande d'immatriculation par son intermédiaire (ou votre courtier s'en est chargé à votre place) afin qu'elle y appose son cachet. Elle s'est chargée de transmettre ce document à la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV).

 

 

La taxe autoradio ?

Si vous avez vendu votre voiture avec une autoradio incorporée, vous devez en informer, par écrit, la Radio Télévision Redevances (voir adresse en annexe) en précisant la marque du poste et le numéro de la plaque d'immatriculation.

 

 

Votre véhicule est bon pour la casse !

Mais que faire d'un véhicule invendable ? Vous aurez peut-être la chance de trouver un professionnel qui vous en débarrasse gratuitement parce que certaines pièces l'intéressent. Sinon vous aurez à payer pour l'enlèvement vers la casse. Vous trouverez entre autre dans le Vlan les annonces des spécialistes des reprises. Il vous en coûtera généralement de 1.500 BEF.

 

Un bon conseil :
Ne traînez pas à faire enlever un véhicule que vous ne vendrez pas. Tant que vous ne vous en êtes pas débarrassé, vous ne pourrez pas apporter la preuve de destruction à la DIV et vous continuerez à payer les taxes ! Sachez aussi qu'il est interdit de laisser un véhicule sans plaques sur la voie publique. N'oubliez pas qu'il faut obtenir du démolisseur une déclaration certifiant la destruction et la renvoyer accompagné du certificat d'immatriculation à la DIV. Et prévenez aussi la Radio Télévision Redevances