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Informations légales

Le site www.vroom.be est géré par la société BLUESTAR INTERACTIVE SA/NV à 1930 Zaventem, Hoge Wei 37, Belgique avec pour numéro d'entreprise 0428.986.557, email : contact@vroom.be, téléphone +32-2-721.88.03, fax +32-2-757.66.66
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Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles de fonctionnement de Vroom.be et décrivent les conditions selon lesquelles Vroom.be (ci-après dénommée également "nous") propose l'accès à ses services. Vroom.be vous donne accès à son site Internet (www.vroom.be) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation/informations légales". L’accès au site Internet de Vroom.be, son utilisation et la consultation des informations qui y figurent, implique automatiquement que vous acceptiez dans leur intégralité les Conditions d’utilisation reprises ci-après.

 

1. Fonctionnement du site Internet Vroom.be

1.1. La consultation du site Internet de Vroom.be est gratuite.
1.2. L’utilisation du Forum de discussion sur le site Internet de Vroom.be est gratuite et nécessite une procédure d’inscription.
1.3. L’insertion d’une annonce sur site Internet de Vroom.be est payante, et nécessite une procédure d’inscription.

2. L’insertion d’une annonce sur le site Internet de Vroom.be

2.1. Conditions d’inscription

2.1.1. Ce service est réservé aux personnes, juridiquement capables, qui souhaitent utiliser le bénéfice du site Internet de Vroom.be.
2.1.2. L’inscription se déroule en trois temps : - Vous encodez tout d'abord vos coordonnées ainsi que votre adresse e-mail (login) et votre mot de passe. - Vous recevez ensuite un courrier électronique sur l'adresse e-mail spécifiée qui vous permettra d'activer votre compte. - Vous encodez ensuite toutes les données nécessaires à l’identification du véhicule.

2.2. Conditions de communication entre acheteurs et vendeurs

2.2.1. Lorsque vous posez une question à un vendeur concernant son annonce, vous utilisez le lien prévu à cet effet, ou vous lui envoyez directement un e-mail. Dans le premier cas, le vendeur a le choix entre répondre via le site Internet de Vroom.be (et dès lors la question et la réponse seront rendues publiques) ou répondre uniquement à l’acheteur potentiel (et dès lors rien n’apparaîtra sur le site Internet de Vroom.be).

2.3. Conditions de gestion des annonces

2.3.1. La gestion des annonces (modification/suppression) se fait via un lien accessible avec les login/password qui ont été fournis lors de l’inscription.
2.3.2. Vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu.
2.4. Le prix varie en fonction de la formule choisie (parution d’une annonce unique/abonnement).

3. Durée

Chaque annonce ins érée sur le site Internet de Vroom.be reste présente sur ce site pendant quatre mois au terme desquels elle sera automatiquement effacée de notre système ainsi que tous les messages liés à celle-ci.

 

4. Fiabilité des informations figurant sur le site

4.1. Le présente site a été élaboré avec le plus grand soin. Il est à titre informatif et évolutif. Vroom.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l'utilisation de celui-ci.

4.2. Dans nos propres rubriques (par exemple les rubriques actualités, essais, …), nous vous informons de manière entièrement gratuite. Ces informations vous sont fournies à titre indicatif seulement, et nous ne pouvons vous garantir qu’elles sont fiables, exhaustives et/ou pertinentes.

4.3. Dans les autres rubriques dont le contenu émane des utilisateurs (par exemple le forum, le contenu des annonces et réponses publiques, …), Vroom.be n’est pas responsable de ce qui se dit sur son site et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l'utilisation de celles-ci.

4.4. Les prix des voitures neuves indiqués sur le site sont donnés à titre purement indicatif. Nous vous recommandons d’obtenir confirmation de ces prix auprès de votre concessionnaire.

4.5. Vroom.be décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de son site Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

5. Liens et renvois

5.1. Vroom.be peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Vroom.be ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent, et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

5.2. Vroom.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu présent sur des sites web externes qui établissent un lien hypertexte vers le site Vroom.be ou vers lesquels le site Vroom.be a établi un lien. Vroom.be décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie Vroom.be.

5.3. Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de Vroom.be, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster (info@vroom.be) qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

6. Vroom.be n'est qu'un support en ligne

6.1. Le rôle de Vroom.be
Notre rôle n'est pas celui d'une société de ventes de véhicules. Le site Vroom.be (portail généraliste autos/motos) n'est qu'un support en ligne dont l'objet est notamment de permettre au public de vendre ou d'acheter des véhicules (autos/motos). Nous publions simplement votre annonce (payante) et notre rôle s’arrête là. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.). Nous n'adjugeons pas les véhicules mis en vente. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs, la vente étant le fruit de la transaction entre vendeurs et acheteurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des véhicules répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits véhicules ni la capacité des acheteurs à payer lesdits véhicules. Nous ne pouvons assurer que les vendeurs ou les acheteurs concluront la transaction.

6.2. L’identité des membres utilisateurs L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre utilisateurs. L’identité et la qualité d'un membre peuvent donc être différentes de celles présentées sur le site Vroom.be. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez notre site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

6.3. Décharge de responsabilité
Puisque Vroom.be n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous dégagez Vroom.be de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

6.4. Contrôle de l'information

6.4.1. Hormis ce qui est précisé au point 6.4.2. ci-dessous, nous ne contrôlons pas les informations fournies par les membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être dommageables, imprécises ou trompeuses. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez notre site et de prendre toutes les précautions nécessaires.
6.4.2. Vroom.be se réserve le droit de contrôler les propos tenus sur ses forums. Lorsqu’un utilisateur utilise les forums à mauvais escient et/ou pour propager des informations mensongères, diffamatoires, médisantes, calomnieuses, offensantes, injurieuses ou hors de tout propos comparé au but d’information poursuivi par Vroom.be, nous nous réservons le droit d’effacer automatiquement ces propos de notre site, et au besoin, d’interdire l’utilisation de notre site à l’utilisateur concerné conformément à l’article 18 des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, vous ne serez plus autorisé à vous réinscrire sur notre site.

7. Annonces et vente

7.1. Description des annonces
Les annonces décrivent les véhicules à vendre. Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les véhicules mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de Vroom.be sur l'authenticité ou l'origine du véhicule vendu.

7.2.Conclusion de la vente
Le vendeur est libre de choisir avec lequel des acheteurs il souhaite conclure la vente. Vroom.be n’intervient en aucun cas dans la transaction.

8. Impôts et taxes

Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions qui résulterait de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. Vroom.be se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées suite à la parution des annonces sur son site.

9. Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

9.1. Préambule Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, Vroom.be ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

9.2. Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout véhicule répertorié :
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente de véhicules contrefaits ou volés ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
h. ne doivent pas contenir de virus, ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
i. ne doivent pas engager notre responsabilité ;
j. ne doivent pas proposer des véhicules ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des véhicules que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.

9.3. Respect des lois et règlements
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout véhicule (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles en vigueur en Belgique.

9.4. Vendeurs professionnels
Si vous êtes vendeur professionnel, vous devez fournir un certain nombre d'informations supplémentaires relatives à votre activité et à vos Conditions d’utilisation de vente, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance.

9.5. Protection des données à caractère personnel

9.5.1. Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de Vroom.be et sont exclusivement destinées à l’usage de Vroom.be. Ces données nous permettent de répondre favorablement aux requêtes que vous nous adressez lors de vos visites sur le site et de vous tenir régulièrement informé des activités, des nouveaux services de Vroom.be ainsi que de toute offre de biens ou services susceptibles de vous intéresser.
9.5.2. Outre les informations relatives aux services pour lesquels vous vous êtes inscrit, il est possible que nous vous envoyions également d’autres informations et que nous vous contactions au sujet d’autres produits et services de Vroom.be susceptibles de vous intéresser.
9.5.3. Nous collectons vos données personnelles de façon légale, et nous les stockons de façon sécurisée. Vos données ne sont pas à la disposition du public ou de tiers, à l'exception toutefois : - de nos prestataires techniques lorsqu'ils interviennent sur nos machines ; - de sociétés tierces qui pourront vous adresser des offres de produits ou services susceptibles de vous intéresser si vous avez pas expressément accepté de les recevoir (OPT-IN).
9.5.4. Nous garantissons que vos données seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
9.5.5. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. En outre, vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de données à caractère personnel vous concernant envisagé à des fins de marketing direct. Pour toute demande concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@vroom.be.
9.5.6. Notre site Internet contient des liens vers d’autres sites n’étant ni détenus ni gérés par Vroom.be. Vroom.be ne peut être tenu responsable des pratiques de tels sites en matière de protection de la vie privée. Les règles exposées dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement aux données collectées par le biais de notre site Internet.

9.6. Utilisation de « cookies »

9.6.1. Vroom.be utilise des cookies. Les "cookies " sont de petits fichiers émis par un serveur Web que vous consultez et qui sont inscrits sur le disque dur de votre ordinateur. En l'espèce, les cookies mémorisent votre choix de langue et vous permettent ainsi d'accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites. Vroom.be n'enregistre aucune information relative aux utilisateurs individuels grâce à cette méthode. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est illimitée. Veuillez également noter que vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin qu'il n'accepte pas de "cookie" ou qu'il vous avertisse en cas d'envoi de "cookies".
9.6.2. Les annonceurs publicitaires et tous autres tiers peuvent également insérer leurs propres cookies et pixels invisibles lorsque vous cliquez sur leurs messages publicitaires et sur les liens vers leur site ou service se trouvant sur le site Vroom.be ou au départ de celui-ci. Nos règles relatives à la protection de la vie privée contenues dans les présentes Conditions d’utilisation ne régissent pas l’usage des cookies et des pixels invisibles par les sites Web et les messages publicitaires de tiers.
9.6.3. A chaque fois que vous vous rendez sur les sites portant le logo de Cim Metriweb, le CIM, le Centre d'Information sur les Média, collecte, à l'aide d'un cookie, des informations à travers les pages que vous consultez (nombre de requêtes de pages, visites, etc...). Ces informations sont recueillies à des fins purement statistiques et ne permettent en aucun cas de vous identifier. Pour plus d'information et pour consulter les résultats mis à jour de cette enquête, cliquez sur le logo du CIM ou rendez-vous sur le site http://www.cim.be.

10. Infractions

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services si vous violez tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Vroom.be ne peut pas être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
11.2. Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité de Vroom.be et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants: - le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des douze mois précédant ladite action en responsabilité ; ou - 150 €.

12. Indemnités

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Vroom.be (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que ses mandataires, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

13. Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services et à la mise en vente.

14. Relations entre les parties

Vroom.be d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Vroom.be et vous-mêmes.

15. Droits de propriété intellectuelle

15.1. Tout le matériel rédactionnel, les photos et images, les illustrations, les fichiers d’animation, les fichiers vidéo et tout autre matériel graphique, et les noms, les logos, les marques déposées et les marques de service qui sont présentés sur notre site Internet sont la propriété matérielle et intellectuelle de Vroom.be ou de ses sociétés affiliées ou de tiers avec lesquels Vroom.be a conclu des contrats de licence ou autres conventions. Ils peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Il n’est pas autorisé de copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel de ce site web, en tout ou en partie. Si vous voulez le reproduire ou le communiquer au public, vous devez alors disposer de l’autorisation écrite expresse de l’auteur, à moins que ceci ne soit pas nécessaire en vertu des dispositions légales concernées.

15.2 . Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de : - d’imprimer ou de télécharger des fragments du matériel figurant sur ce site Internet, et ce à des fins non-commerciales, informatives et personnelles, ou ; - de copier le matériel figurant sur ce site Internet dans l’intention de le diffuser et de le communiquer dans le cercle familial. Certains noms d’entreprise, signes, logos ou dessins et modèles qui apparaissent éventuellement sur notre site Internet peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Il n’est dès lors pas autorisé de les utiliser librement.

15.3. L’acceptation automatique de présentes Conditions d’utilisation, ne peut, dans aucun cas, être interprétée dans le sens de ou être assimilée à l’obtention d’une licence ou autre droit d’utilisation en ce qui concerne ces informations, données, produits ou services protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

16. Notifications

 

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Vroom.be doit être adressée par courrier éléctronique à info@vroom.be. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à Vroom.be lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

 

17. Disponibilité du site

 

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. Bien que nous veillions à mettre à votre disposition le site web de Vroom.be sept jours sur sept et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à nos services, et ce sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous ou pour un tiers.

 

18. Restriction d'accès au site

18.1. Nous nous réservons le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale : - qui contreviendrait aux présentes Conditions d’utilisation ; - qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre de messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres internautes ("spamming") ; - qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation de notre site ; - qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ; - qui utiliserait le site à des fins illicites Nous nous réservons aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes.

18.2. Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

18.3. Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.

19. Droit Applicable et litiges

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans égard aux règles de conflits de lois dans l’espace. Vous acceptez que toute action en justice découlant de votre utilisation de notre site Vroom.be ou de ces Conditions d’utilisation ou y relatives se déroule uniquement devant les Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles (Belgique), et vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.

 

20. Disposition générale

 

Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation n’en seront pas affectées.

 

21. Stipulations Diverses

21.1. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

21.2. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d’utilisation ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par Vroom.be à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

21.3. Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

21.4. Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d’utilisation par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

21.5. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, eu égard notamment aux véhicules qui peuvent être légalement vendus, exportés, achetés ou importés. De même, il peut y avoir des exigences légales, comme la possession d'une licence en cours de validité pour poursuivre une activité, ou un enregistrement pour le transfert de certains véhicules. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaque pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres membres.

21.6. Vroom.be n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur son site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

21.7. Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des véhicules mis en vente sur notre site, pouvant porter atteinte à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les véhicules mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les véhicules que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable.

21.8. Les présentes Conditions d’utilisation, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.