Législation

Même si, pour l'instant, cela reste purement théorique, faute de… voitures capables de rouler de manière autonome !

La tolérance zéro déjà d’application sur voies rapides va s’étendre à toutes les routes ! Du moins au sud du pays…

Et, en la matière, la législation vient d’évoluer !

L'UE ne voit aucun inconvénient à ce que des subventions soient accordées aux voitures "zéro émission", mais les conditions imposées par les Américains ne sont pas acceptables.

C’est en tout cas l’avis d’un organisme gouvernemental américain.

Pas d'autocollant sur votre pare-brise ? Même avec une voiture "propre", vous pourriez recevoir une amende de 100 euros.

Seule la marge technique sera désormais prise en compte

Pour eux, le passage au 100 % électrique n’est pas pour tout de suite !

Christian Lindner, le ministre allemand des finances, a déclaré que l'Allemagne désirait des exceptions à l’interdiction de la vente de voitures thermiques neuves à partir de 2035 en Europe.

Georges Gilkinet, le ministre fédéral de la Mobilité, veut garantir une plus grande disponibilité des bornes de recharge publiques.

Selon la marque britannique, la limite de 3,5 tonnes accordée aux permis de conduire « B » n'est pas compatible avec les voitures électriques. En effet, ces derniers sont toujours plus lourds ! Volkswagen, la société mère, fait donc pression sur l’Europe pour un changement des règles.

Selon le commissaire européen Thierry Breton, responsable du marché intérieur, l'accord sur la norme Euro 7 pour les moteurs thermiques est presque finalisé.

Avec la conduite autonome, les législations locales sont appelées à évoluer.

La cour d'appel d'Arnhem-Leeuwarden a créé un précédent : selon elle, une fois chargées, les voitures électriques doivent quitter sans délais la borne de recharge publique.

Réduire la vitesse « d’au moins 10 km/h » fait, en tous les cas, partie du plan en 10 points recommandé par l’Agence Internationale de l’Energie pour réduire la demande mondiale en pétrole.

Sauf dérogation, c’est tout à fait illégal !

Le Kraftfahrt Bundesamt (KBA), un organisme allemand qui est notamment responsable de l'homologation des voitures, enquête sur la légalité de certaines fonctions de conduite autonome des Tesla.

Les propriétaires d’oldtimers de plus de 40 ans pouvaient acheter une exemption annuelle pour la zone à basses émissions (LEZ) de Gand. En revanche, pour les oldtimers âgés de 30 à 40 ans, cette exemption était limitée à 8 jours. Le Conseil d'État supprime désormais cette disparité.