Conditions générales d'utilisation

Date de la dernière adaptation : 19 août 2021

Chez Vroom, nous voulons nous assurer que les relations avec nos utilisateurs se déroulent du mieux possible. Nous apprécions la confiance que vous accordez à Vroom et prenons vos droits très au sérieux. Avec les informations préalables et les conditions d'utilisation ci-dessous, nous souhaitons vous fournir un aperçu clair et concis de vos droits, et parfois de vos obligations. Si quelque chose n'est pas clair, nous vous saurions gré de bien vouloir nous le signaler au moyen des coordonnées ci-dessous.

Veuillez lire attentivement ces informations avant d'utiliser le site Internet Vroom. En effet, Vroom peut modifier les présentes conditions générales d'utilisation, et les nouvelles conditions d'utilisation s'appliqueront dès lors. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux services que vous commandez ou utilisez actuellement.

Données de l’entreprise


Nom et forme juridique

Mobly NV

Adresse

Posthofbrug 6-8, boîte 5/102

Code postal et commune

2600 Anvers

Numéro d'entreprise

BE.0682.541.092



Coordonnées


E-mail

contact@vroom.be

Site Internet

www.VROOM.be

Téléphone

+32 03 376 01 10




Article 1 Dispositions générales


1.1 La société Mobly NV, établie à Posthofbrug 6-8, boîte 5/102, 2600 Anvers, Belgique et inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE.0682.541.092. (« Vroom ») applique les présentes conditions générales d'utilisation (les « conditions d’utilisation ») pour tous les utilisateurs, lors de toute visite ou utilisation du site Internet Vroom et des informations qu'il contient.

1.2 Sauf indication contraire explicite, les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions d'utilisation au sens suivant :

  • Vroom : la société Mobly NV, établie à Posthofbrug 6-8, boîte 5/102, 2600 Anvers, Belgique et inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE.0682.541.092.

  • Site Internet Vroom : le site Internet de Vroom, accessible sur les domaines www.vroom.be et les (sous-) sites Internet connexes.

  • Services : les produits et/ou services fournis par Vroom à l'utilisateur par le site Internet Vroom.

  • Compte : le droit d'accès à une interface utilisateur permettant à l'utilisateur de gérer et de configurer lui-même les (certains aspects des) services, ainsi que la ou les configurations et les fichiers stockés pour l'utilisateur.

  • Utilisateur : la personne physique ou morale (y compris, le cas échéant, son représentant, son mandataire, l'acquéreur et l'héritier) utilisant le site Internet Vroom et/ou avec laquelle Vroom a conclu ou est en train de négocier un contrat.

  • Matériel Vroom : toutes les créations de Vroom, y compris les sites Internet et les applications (web), logiciels, enseignes, logos, prospectus, brochures, dépliants, lettrages, publicités, plans de marketing et/ou de communication, ébauches, illustrations, textes, dessins, documentations, avis, rapports et autres créations de l'esprit, ainsi que leur matériel de conception préparatoire et les fichiers ou supports de données (codés ou non) sur lesquels se trouve le matériel.

  • Contrat : tout contrat conclu entre Vroom et l'utilisateur en vertu duquel Vroom fournit les services à l'utilisateur.

  • Par écrit : outre les écrits papiers, ce terme désigne également les e-mails et les communications par l’intermédiaire du compte d'utilisateur, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du message soient suffisamment établies.


Article 2 Champ d'application


2.1 Afin de pouvoir visiter, consulter, ouvrir ou utiliser de toute autre manière le site Internet Vroom (y compris les informations fournies par l’intermédiaire du site Internet Vroom), l'utilisateur doit consulter les présentes conditions d'utilisation et en accepter expressément l'applicabilité, à l'exclusion de toute autre condition de l'utilisateur ou de tiers. Tout contrat conclu avec Vroom implique une renonciation aux propres conditions de l'utilisateur ou de tiers.

2.2 Il ne peut être dérogé aux conditions d'utilisation que moyennant l'accord écrit exprès de Vroom. Ces dérogations peuvent inclure la modification, l'ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent, au moyen de dispositions contraires ou plus spécifiques et sans préjudice de l'application des autres dispositions des conditions d'utilisation.

2.3 L’acceptation des présentes conditions d'utilisation établit un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur et Vroom concernant l'utilisation du site Internet Vroom et des services fournis par Vroom. Si, en tant qu'utilisateur, vous ne souhaitez plus être lié par nos conditions d'utilisation, votre seule option sera de cesser d'utiliser le site Internet Vroom et les services de Vroom. Cela ne porte toutefois pas atteinte aux droits de Vroom en ce qui concerne votre non-respect des dispositions du contrat pendant l'utilisation du site Internet Vroom et des services.

2.4 Vroom se réserve le droit de résilier, suspendre ou modifier tout ou partie du contrat ou des services, sans que l'utilisateur ne soit redevable de dommages et intérêts sous quelque forme que ce soit, dans les cas suivants : (i) dans la mesure où la modification est favorable à l'utilisateur, (ii) si l'utilisateur ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation ou les autres dispositions éventuelles du contrat, sans préjudice du droit de Vroom à des dommages et intérêts, (iii) en cas d'augmentation soudaine des frais de personnel ou d'autres coûts que Vroom doit supporter pour la fourniture des services, (iv) en cas de modifications pertinentes de la législation applicable ou de son interprétation par les tribunaux ou autorités compétentes, (v) si Vroom décide de ne plus offrir le service aux utilisateurs dans son intégralité, (vi) en cas de force majeure d'une durée supérieure à un mois, (vii) en cas d'incapacité manifeste et/ou en cas de modification de la situation juridique initiale de l'utilisateur qui menace de porter préjudice à Vroom et (viii) dans tous les autres cas où une modification est raisonnablement requise pour la conduite des affaires de Vroom. Dans la mesure du possible, Vroom en informera l'utilisateur au préalable.


Article 3. Contenu du site Internet


3.1 Sans préjudice de l'article 5 des conditions d'utilisation, Vroom prend toutes les mesures raisonnables pour maintenir le site Internet Vroom, ainsi que les informations publiées par Vroom, aussi complets, exacts et à jour que possible.

Cependant, Vroom n'offre aucune garantie quant à la qualité, l'exhaustivité, l'exactitude, la précision ou l'adéquation des informations figurant sur le site Internet Vroom, et elle ne peut être tenue responsable de tout dommage subi par l'utilisateur en raison du simple fait que ces informations ne sont pas toujours complètes, exactes, suffisamment exactes ou actuelles, ne sont pas adaptées à une quelconque utilisation ou contiennent des erreurs matérielles.

Les expressions de Vroom, y compris les illustrations, les dessins, les indications de capacités, les spécifications, les schémas, les prix, les listes de prix, les listes de matériel, les brochures et autres informations figurant sur le site Internet Vroom ou d'autres canaux d'information relatifs aux services de Vroom sont fournis à titre indicatif et ne valent que comme une invitation à faire une offre. Les inexactitudes ou les erreurs manifestes présentes dans l'offre n’engagent pas Vroom.

Les informations fournies par l’intermédiaire de Vroom ou du site Internet Vroom ne peuvent pas être considérées comme des conseils individuels et, en tant que telles, n'entraînent aucune responsabilité de la part de Vroom, sauf si le contrat prévoit expressément que ce conseil fait partie des services.

3.2 Le site Internet Vroom peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites Internet externes. De tels liens ne signifient pas automatiquement qu'il existe une relation entre Vroom et le site Internet externe, voire qu'il existe un accord implicite avec le contenu de ces sites Internet externes. Vroom n'a aucun contrôle sur les sites Internet externes et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant au fonctionnement sûr et correct des hyperliens et à leur destination finale. Dès que l'utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le site Internet Vroom et Vroom ne peut dès lors plus être tenue responsable des éventuels dommages.

3.3 Si certains contenus du site Internet Vroom sont contraires à la loi, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs, ou peuvent avoir des conséquences dommageables, l'utilisateur doit en informer Vroom dans les plus brefs délais, par écrit, en se servant ou non du formulaire de contact en ligne, afin que des mesures appropriées puissent être prises.

3.4 Vroom se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site Internet Vroom et son contenu, ou de corriger des erreurs, même dans le cas où un contrat avait déjà été conclu, sans aucune responsabilité.

Vroom se réserve également le droit de réserver l'accès à des parties du site Internet Vroom uniquement aux utilisateurs qui possèdent un compte. Le cas échéant, les utilisateurs qui possèdent un compte doivent se conformer aux instructions d'accès de Vroom. En cas de non-respect de ces instructions d'accès, l'accès au compte peut être refusé en tout ou en partie.


Article 4. Concours et publicités

4.1 Vroom organise régulièrement des concours et des offres commerciales. Outre les conditions d'utilisation, les conditions spécifiques du règlement du concours y sont applicables. Dans la mesure où il existe des contradictions entre les conditions d'utilisation et le règlement du concours, les conditions spécifiques du règlement du concours priment.

4.2 Outre les conditions d'utilisation, les conditions de vente spécifiques concernant les annonces publicitaires s'appliquent à la vente de publicités. Dans la mesure où il existe des contradictions entre les conditions d'utilisation et les conditions de vente, les conditions de vente priment.


Article 5. Interactivité


5.1 L'utilisateur est lui-même responsable du contenu (notamment les informations, opinions, offres, blogs et communications entre les utilisateurs, y compris les chats et les réactions) qu'il publie sur le site Internet Vroom. La publication de tels contenus se fait toujours aux risques et périls de l'utilisateur et constitue l'autorisation de publication sur le site Internet Vroom. Vroom n'est pas responsable du contenu publié sur le site Internet Vroom par l'utilisateur ou par des tiers, ni des conséquences de celui-ci, telles que les décisions ou les actes (par exemple, l'achat ou le financement d'un véhicule) pris par l'utilisateur sur la base de ce contenu, ou toute autre utilisation de ce contenu.

5.2 Pour la publication d'évaluations de véhicules, l'utilisateur doit accepter les conditions d'évaluation. Dans la mesure où il existe des contradictions entre les conditions d'utilisation et les conditions d'évaluation, les conditions d'évaluation priment.

5.3 La rédaction Vroom se réserve le droit, en toute autonomie, d'exclure ou de supprimer le contenu ajouté par des utilisateurs ou des tiers, y compris des blogs et des messages, sur le site Internet Vroom s'ils ne contribuent manifestement pas au débat ou s'ils sont interdits. Cette décision est la compétence autonome de la rédaction, qui ne doit pas justifier sa décision.

Les actes suivants sont notamment interdits par la loi et donc, bien entendu, également sur le site Internet Vroom :

  • racisme, xénophobie, négationnisme et discrimination, ou leur incitation ;

  • calomnie, diffamation, harcèlement, injures, abus du nom ou de l’image, abus de confiance ;

  • violation de la propriété intellectuelle ou autre. Il est interdit de perturber l'ordre public sur le site Internet Vroom. Cela signifie que le spamming, l'envoi de publicités non sollicitées par l’intermédiaire de messages privés ou publics, le rechargement illégal fréquent de pages, le déferlement ou la publication de textes excessivement longs, etc. peuvent être poursuivis ;

  • le piratage ou les tentatives de piratage du site Internet Vroom sont strictement interdits et punis ;

  • l’atteinte à la pudeur, la publication d'images pornographiques, la pédophilie et l'offre publique de services de prostitution ou d'escorte.

5.4 Si l'utilisateur estime que certaines informations figurant sur le site Internet Vroom sont illégales ou choquantes, l'utilisateur doit informer Vroom dans les plus brefs délais, par écrit, en se servant ou non du formulaire de contact en ligne. En cas de comportement illégal d'un utilisateur, l'adresse IP de cet utilisateur peut être communiquée aux autorités judiciaires compétentes.


Article 6. Sécurité et travaux de maintenance


6.1 Vroom fait tous les efforts raisonnables pour bien entretenir le site Internet Vroom conformément aux règles de l'art afin d'offrir un service optimal. On entend par « maintenance » la mise en œuvre de mesures visant à entretenir le site Internet Vroom et la fourniture de services, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution de mises à jour, l'accroissement de la capacité, la réparation des défauts, la correction des failles de sécurité, la garantie de la sécurité des systèmes, la modification des paramètres de configuration, le remplacement, le renouvellement, le déplacement physique, le nettoyage physique ou le déplacement physique des (parties de) systèmes, la mise en place de nouveaux matériels, la mise en œuvre d’améliorations pour maintenir la disponibilité des systèmes au plus haut niveau et les travaux sur les racks physiques, le câblage, les routeurs et les commutateurs.

6.2 Vroom prend toutes les mesures raisonnables afin d'assurer une bonne disponibilité du site Internet Vroom, mais ne peut garantir que le site Internet Vroom sera disponible à tout moment ou qu'il n'y aura pas de défaillances ou d'interruptions. Vroom se réserve le droit d'interrompre à tout moment l'accès au site Internet Vroom pour des raisons techniques ou d’autres motifs d’entretien, avec une interruption possible des services. Les interruptions sont, dans la mesure du possible, préalablement annoncées à l'utilisateur. Toutefois, en cas d'urgence, par exemple parce que cela nuirait aux systèmes ou mettrait en danger la sécurité, l’interruption est effectuée sans consultation de l'utilisateur. En tout état de cause, les conséquences négatives d'une panne ou d'une interruption ne peuvent pas être récupérées sur Vroom et ne donnent pas à l'utilisateur le droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit, sauf en cas d'acte délibéré ou de fraude de la part de Vroom.

6.3 Vroom prend toutes les mesures raisonnables afin d’assurer une utilisation sécurisée du site Internet Vroom, mais ne peut garantir que le site Internet Vroom est à tout moment exempt d'erreurs informatiques et de virus, protégé contre le piratage ou sécurisé de toute autre manière. Toute utilisation ou téléchargement depuis le site Internet Vroom se fait donc toujours aux risques et périls de l'utilisateur. Vroom ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle utilisation et de tels téléchargements, comme la perte de données ou les dommages causés au système informatique de l'utilisateur, ou le transfert de virus.


Article 7. Vie privée


7.1 Le traitement des données à caractère personnel sous la responsabilité de Vroom est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris le RGPD. De plus amples informations sur les activités de traitement de Vroom, les finalités et les bases juridiques de ces activités de traitement, la durée de conservation et les droits des utilisateurs en tant que personnes concernées sont reprises dans la déclaration de confidentialité publiée sur le site Internet Vroom. La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, tout utilisateur peut prendre contact avec Vroom.


En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par l'utilisateur lui-même, comme les sessions de chat et la prise de contact avec d'autres utilisateurs sur la base des informations figurant sur le site Internet Vroom, l'utilisateur est personnellement responsable du respect de la réglementation applicable en matière de confidentialité. L'utilisateur traitera en outre toutes les informations non-publiques qu'il reçoit de Vroom comme confidentielles et ne les utilisera pas à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été fournies, sauf avec le consentement écrit de Vroom. Cette obligation continue d'exister pendant 5 ans à compter de la fin du contrat, sauf si la législation applicable prévoit un délai plus long.


7.2 Le site Internet Vroom utilise des cookies, ce qui nous permet de recevoir des informations sur l'utilisation du site Internet Vroom par l'utilisateur. À l'exception des cookies techniques nécessaires, les cookies ne sont utilisés qu'après accord de l'utilisateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, les fins auxquelles ils sont utilisés et pendant combien de temps ils sont stockés sur votre navigateur, veuillez consulter la politique en matière de cookies publiée sur le site Internet Vroom. Cette politique en matière de cookies fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.



Article 8. Propriété intellectuelle


8.1 Le matériel (textes, photos, matériel graphique) fourni par l'utilisateur à Vroom est la propriété de l'utilisateur ou de son donneur de licence. Tous les éléments et données fournis par l'utilisateur à Vroom pour l’insertion sur un serveur web, y compris tous les textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo et mises à jour, sont considérés comme la propriété exclusive de l’utilisateur ou de son donneur de licence. L’utilisateur ne peut transférer du matériel que dans la mesure où le transfert, le traitement ou la publication de celui-ci n’est pas contraire à la réglementation applicable et dans la mesure où il a obtenu tous les droits nécessaires (droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, etc.), comme, le cas échéant :

  • le droit de reproduction sur tout support numérique ou autre, y compris le droit à la modification nécessaire au transfert d'un support à l'autre ;

  • le droit à l'adaptation graphique sur chaque support ;

  • le droit à la diffusion électronique ainsi que, le cas échéant, le droit de diffuser le support qui contient ces éléments ;

  • le droit de communication au public, avec ou sans fil, par tout moyen, tel que le câble, le satellite, l'Internet, y compris la mise à la disposition du public des éléments de manière à ce que chacun puisse y avoir accès au lieu et au moment qu'il choisit individuellement.

8.2 L’utilisateur garantit Vroom contre toute plainte de tiers qui prétendrait pouvoir faire valoir un droit de propriété intellectuelle ou autre droit contradictoire sur tout élément ou donnée. L’utilisateur se porte garant du fait que le titulaire des droits sur ces éléments renonce, pendant toute la durée du contrat, à son droit de s'opposer à toute modification de ces éléments ou à leur association avec d'autres textes, déclarations, éléments, etc.

8.3 L’utilisateur accepte que Vroom puisse modifier les éléments stockés en fonction des exigences techniques. Ceci sans préjudice du droit de l'auteur de s'opposer à toute modification susceptible d'être préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

8.4 L’utilisateur respectera les droits de propriété intellectuelle de Vroom et de ses donneurs de licence, y compris les droits de Vroom concernant le matériel Vroom, et ne développera pas d'activités portant atteinte ou mettant en péril ces droits de propriété intellectuelle. Ces droits de propriété intellectuelle ne sont en aucun cas transférés à l’utilisateur. Sauf convention écrite contraire, l'utilisateur n'est pas autorisé à enlever ou à modifier toute indication concernant les droits d'auteur, marques, dénominations commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle de ce matériel, y compris les indications relatives à l'éventuel caractère confidentiel du matériel. Vroom est autorisée à prendre des mesures techniques pour protéger son matériel. Si Vroom a protégé ce matériel par une protection technique, l'utilisateur n'est pas autorisé à enlever ou à contourner cette protection, sauf si et dans la mesure où la loi stipule le contraire.

8.5 L’ensemble du contenu (textes, publicités, marques déposées, dénominations sociales, logos) du Site Internet Vroom est protégé – selon le cas – par les lois sur le droit d’auteur, les marques et la concurrence déloyale. Vroom se réserve le droit de s’opposer, tant sur le plan civil que pénal, à toute utilisation illicite, telle que, sans s’y limiter:

  • l’installation d’un moteur de recherche automatique de la base de données au moyen d’un logiciel ; ou

  • copier (en tout ou en partie) le contenu de la base de données et le rendre disponible sur d’autres sites web ou médias.


Article 9. Responsabilité et sauvegarde

9.1 Les engagements de Vroom sont des engagements de moyens et limités à ce qui est prévu dans le contrat conclu avec l'utilisateur. Dans le cadre de l'établissement ou de l'exécution du contrat, Vroom n'est responsable que dans les limites prévues dans les présentes conditions d'utilisation.

9.2 Dans la mesure permise par la loi, Vroom (y compris ses délégués, ses représentants et/ou ses employés) n'est responsable de tout dommage que si ce dernier est causé par sa fraude, tromperie ou négligence intentionnelle ou grave et à condition que Vroom ait été mise en demeure par écrit et de façon motivée dans les 30 jours civils après que l'utilisateur a découvert ou aurait raisonnablement dû découvrir cette fraude, tromperie ou négligence intentionnelle grave, et pour autant que Vroom ait été contrainte de remédier au non-respect dans un délai raisonnable.

9.3 Dans la mesure permise par la loi, Vroom (y compris ses délégués, représentants et/ou employés) ne sera jamais responsable des dommages imprévisibles en raison de leur nature ou de leur importance, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs ou indirects, le manque à gagner, l’atteinte à la réputation, l'interruption ou le retard d'exploitation, la perte de données, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site Internet Vroom et de ces services.

9.4 L’utilisateur est responsable vis-à-vis de Vroom des dommages causés par une faute qui lui est imputable dans le cadre du contrat (y compris : les erreurs commises par les employés, délégués ou représentants de l'utilisateur ou par les personnes qui utilisent les services sous la responsabilité de ou avec l'accord de l'utilisateur), soit par un acte contraire au présent contrat ou à la réglementation applicable, soit en raison d'une négligence grave ou d'un défaut de coopération. Dans la mesure permise par la loi, l'utilisateur garantit en tout état de cause Vroom contre tout dommage résultant de réclamations de tiers (y compris les employés, délégués ou représentants de l'utilisateur et les personnes qui utilisent les services sous la responsabilité de ou avec l’accord de l'utilisateur) dans chacun des cas suivants :

  • les réclamations de tiers qui subissent des dommages résultant d'une faute de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution du contrat, y compris le non-respect des règles de conduite en vigueur en vertu des présentes conditions d'utilisation, ou de situations dangereuses dans son entreprise, y compris l'utilisation abusive des services pour des activités illégales sur Internet ;

  • les réclamations de tiers qui subissent des dommages résultant d'actes illicites des collaborateurs (employés et/ou indépendants) de Vroom mis à la disposition de l'utilisateur et qui travaillent sous le contrôle de celui-ci ou sur ses instructions ;

  • les réclamations de tiers qui subissent des dommages résultant d'un défaut dans les produits et les services fournis par Vroom si le défaut dans le matériel a été dissimulé à Vroom ;

  • toutes les réclamations des autorités et des autorités de surveillance, y compris l'Autorité de protection des données, et/ou de la ou des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'exécution du contrat, à moins que l'utilisateur ne prouve que les faits faisant l’objet de la réclamation ne sont imputables qu'à Vroom.

La responsabilité de Vroom au titre d'un manquement à l'exécution du contrat lui étant imputable n'est engagée que si l'utilisateur met immédiatement et correctement Vroom en demeure par écrit, en fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que Vroom continue à manquer à l'exécution de ses obligations de manière imputable également après cette période. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du défaut afin que Vroom puisse réagir de manière adéquate. La mise en demeure doit être reçue par Vroom dans les 30 jours à compter de la découverte du dommage.


Article 10. Force majeure


En cas de force majeure, Vroom est dans tous les cas habilitée à considérer le contrat comme résilié, sans intervention judiciaire et sans être tenue à aucun remboursement ni indemnité. Par « force majeure », on entend toute cause qui ne peut pas être imputée à Vroom et qui empêche, en tout ou en partie, l'exécution du contrat, ou qui l’entrave d’une manière si grave que son respect ne peut plus être raisonnablement exigé, telle que, mais sans s'y limiter, la guerre, les émeutes, les grèves, les inondations, les incendies, les coupures d’électricité, les épidémies ou les pandémies, les problèmes techniques, les problèmes de livraison chez les fournisseurs et la criminalité informatique.


Article 11. Dispositions finales


11.1 Si une disposition du contrat est déclarée nulle, illégale ou invalide, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Dans un tel cas, le contrat sera exécuté autant que possible conformément à l'intention initiale de Vroom et de l'utilisateur.

11.2 Le défaut par Vroom, à tout moment, de faire valoir l'un des droits énumérés dans le contrat, ou d'exercer tout droit en la matière, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

11.3 L’utilisateur n'a pas le droit de transférer à un tiers ses droits et obligations découlant du contrat sans le consentement de Vroom.

11.4 Toute communication entre Vroom et l'utilisateur peut se faire par voie électronique sauf dans la mesure où le contrat et/ou la loi y dérogent. La version stockée par Vroom de la communication concernée vaut comme preuve, sauf si l'utilisateur y apporte une preuve contraire.

11.5 L’utilisateur informera immédiatement Vroom de tout changement de nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, numéro d'entreprise, statut ou changement de forme juridique, soit par l’intermédiaire de son compte, soit par toute autre notification écrite appropriée.

11.6 Tout litige ou réclamation découlant du contrat, de son objet ou de sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) est régi par le droit belge, sans l'application de toute règle ou disposition en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois (belge, étrangère ou internationale) qui aurait pour conséquence que la loi d'une juridiction autre que la Belgique soit applicable.

11.7 Tout litige ou réclamation découlant du ou afférent au contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, section d'Anvers (Belgique). Néanmoins, un utilisateur peut toujours proposer de régler le litige via la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, sans que Vroom ne soit obligée de l’accepter.