Mercedes-Benz
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Un avis négatif du Conseil d'Etat et une impasse politique semblent mettre en péril la prime flamande à l’achat d’un véhicule électrique. Les particuliers doivent-ils craindre pour leur prime de 5.000 euros ?
La prime flamande aux voitures électriques de 5.000 euros, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre et sur laquelle nous avons publié un guide complet ainsi qu’une liste de tous les modèles éligibles, est en danger. En effet, avant l’activation du guichet en ligne où la demande peut être introduite, il fallait encore attendre un avis positif du Conseil d'État. Hélas, lundi, le Conseil d'État a émis un avis négatif. Et maintenant, quelle est la suite du programme ?
Selon le Conseil d'État, le gouvernement flamand viole le principe d'égalité en utilisant le modèle du « premier arrivé, premier servi ». En effet, l’enveloppe prévue de 20 millions d'euros servira d’abord à ceux qui introduisent leur demande en premier (ce qui donne un maximum de 4.000 voitures neuves ou 6.666 voitures d'occasion). Tout le monde doit pouvoir bénéficier du même avantage, a déclaré le Conseil d'État. C’est le principe d’égalité qui risque d’être violé si le gouvernement flamand réduit la prime ou exclut un certain nombre de personnes.
Le gouvernement flamand doit donc trouver une solution. La solution la plus évidente est de revoir les primes pour 2025 et 2026, ou simplement de revoir le budget à la hausse pour satisfaire tout le monde. La ministre flamande de la mobilité, Lydia Peeters (Open VLD), fera une proposition à son gouvernement vendredi bien que la N-VA, partenaire de coalition, semble réticente. D'après De Tijd, Zuhal Demir, ministre de l'Énergie, suggère de supprimer les certificats verts pour les panneaux solaires en contrepartie du maintien de la prime pour les véhicules électriques, une proposition toutefois rejetée par l'Open VLD.
Il y a donc de fortes chances que, si cette impasse politique n'est pas résolue, la fameuse subvention flamande pour les voitures électriques tombe à l'eau et que des milliers de particuliers se sentent floués. En effet, nombre d'entre eux ont passé commande en comptant sur cette aide financière de 5.000 euros ! De plus, les constructeurs ont également fait de gros efforts de leur côté pour diminuer leurs prix et rester sous le seuil des 40.000 euros. Si le gouvernement flamand ne parvient pas à trouver un accord, il pourrait bien y avoir un retour de flamme juridique...
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