Jean-Francois Christiaens

5 NOV 2019

Conserver son « vieux » permis de conduire papier : que dit la loi ?

Vous n’avez pas encore un permis de conduire type européen format carte d’identité ? Alors, il faudra en effet penser à le changer. Mais pour quand ?

Même si vous n’en avez pas personnellement un, vous avez certainement entendu parler du permis de conduire au format européen. Un modèle qui abandonne le papier et le format XL des fameux sésames roses au profit d’un support plastique et d’un format type carte d’identité électronique. Ce permis type européen a été lancé comme projet pilote en 2010. Et est, depuis 2013, offert à tout nouveau détenteur d’un permis. Mais les autres doivent-ils obligatoirement changer leur vieux permis rose ?

Oui, mais…

En effet, il faudra se résoudre à faire changer son permis de conduire auprès de son administration communale ! Mais inutile de se presser… Comme le rappelle le SPF Mobilité et Transports : en Belgique comme à l’étranger, les permis de conduire papier sont bel et bien encore valables et ce, jusque 2033. Bref, a priori, les moteurs thermiques devraient être bannis de nos villes avant que le permis papier ne devienne indésirable dans nos portefeuilles !

Nécessaire si…

Notez que s’il n’est pas obligatoire de changer son permis papier pour le moment, les règles générales dans le domaine restent d’application. Comme le rappelle le SPF Mobilité et Transports, en vertu de l’article 50 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, il faut renouveler son permis de conduire :

- suite à sa perte ou son vol

- si votre document est abîmé ou illisible

- si votre photographie n’est plus ressemblante

- en cas de retrait du permis de conduire par une autorité étrangère.

Votre administration communale vous délivrera alors un permis de conduire type européen format carte d'identité. Un modèle qui, pour rappel, est valable pour une durée limitée contrairement au « bon vieux » permis papier.


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