Un nouveau code pénal plus sévère pour les automobilistes ?

Les situations impliquant un potentiel retrait du permis de conduire seront en tout cas plus nombreuses…

  • Vanhouche  Sébastien Vanhouche Sébastien
  • 15 novembre 2022
  • Loi
  • 1 616 vues

Le Code pénal est sur le point de connaître un changement majeur ! Et pour cause, il n’avait pas reçu d’aussi grande révision depuis près d’un siècle et demi ! Mais pour l’heure, le nouveau texte n’est pas encore d’application. Il doit d’abord être soumis au Conseil d’État avant d’être approuvé par le Parlement fédéral, ce qui ne devrait pas arriver avant 2023. 

8 niveaux d’infractions 

Parmi les modifications, il y en a qui concernent les infractions au code de la route. Ces dernières se distingueront d’ailleurs sur 8 niveaux et plus en « infraction, délit et crime », comme c’est le cas actuellement. Logiquement, plus leur niveau est élevé, plus la sanction sera sévère ! Un autre changement important concerne le retrait du permis de conduire

Perdre son permis même sans être au volant

Actuellement, un permis ne peut être retiré qu’en cas d’excès de vitesse important, de conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants. Mais dans le futur, le juge pourra également ordonner un retrait même si le propriétaire n’était pas au volant ! Par exemple, si son véhicule a été utilisé dans un braquage ou un trafic de drogue et que la justice parvient à prouver un lien entre le crime et le propriétaire, ce dernier pourrait être sanctionné par la perte de son permis. 

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Vanhouche  Sébastien
À propos de l'auteur : Vanhouche Sébastien Sébastien a toujours été passionné par le monde de l’automobile, au sens large. Tout l’intéresse dans le domaine, des petits ancêtres à moteur thermique aux mastodontes électriques modernes! Il a cependant toujours eu un petit faible pour les véhicules véloces, mais discrets. Rien de tel qu'un break qui déborde de puissance pour se faire plaisir tout en passant inaperçu!

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