Jean-Francois Christiaens

24 FÉV 2020

Assurance impayée : quelles sont les conséquences ?

Vous avez oublié de régler votre assurance ? Quelles sont les conséquences ? Risquez-vous d’être fiché, de voir votre assurance résiliée ? Et quid en cas d’accident ?

On vous rassure tout de suite : ce n’est pas parce que vous avez oubliez de payer la première demande de paiement que votre contrat est résilié. En effet, l’assureur est obligé de vous envoyer un rappel de paiement par courrier recommandé vous laissant un délai de 15 jours de paiement. Si vous ne payez toujours pas durant cette période de 15 jours, votre contrat sera alors suspendu.

Contrat suspendu

Mais un contrat suspendu n’est pas un contrat résilié. Cela signifie en effet que votre assureur dédommagera toujours les victimes si vous avez un accident en tort. Il pourrait en revanche se retourner contre vous par la suite, pour récupérer la somme versée. En cas d’accident en droit, ce sera en revanche à vous de remplir les formalités, l’assurance se retirant généralement de la procédure… Si votre carte verte est encore valable, la compagnie doit toutefois vous assurer normalement.

Contrat résilié

Si après cette période de 15 jours vous n’avez toujours pas payé la prime, votre contrat sera résilié (au plus tôt 30 jours après le courrier de mise en demeure donc). Cela entrainera par la suite, de vraies complications pour retrouver une nouvelle compagnie : vous serez alors certainement fiché comme mauvais payeur.

PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ