Qui sait comment est calculée la nouvelle de taxe de mise en circulation en Flandre ? Pas grand monde, apparemment… C’est ce qui ressort d’une enquête de l’association flamande d’automobilistes (VAB), qui relève que certains automobilistes ont connu de mauvaises surprises.
C’est bien connu : pour mettre une voiture neuve ou d’occasion sur la route, l’automobiliste doit s’acquitter d’une taxe de mise en circulation (TMC). Depuis l’an dernier, cet impôt varie selon les Régions. Et la Flandre a réformé le calcul du montant de cette taxe, afin de rendre le parc automobile plus « vert ». La nouvelle formule tient davantage compte des émissions polluantes (CO2, normes Euro) du véhicule. Mais le système est plutôt compliqué et… pas toujours très logique.
Période de transition
Durant trois ans, la TMC flamande sera en partie calculée selon l’ancienne formule (basée sur la puissance du moteur) et en partie selon la nouvelle méthode (basée sur les émissions polluantes). Lors de la première année d’application (2012), le montant est calculé pour 33% selon la nouvelle formule et pour 67% selon l’ancienne. En 2013, la proportion s’inverse et passe à 67/33%. Et en 2014, le calcul tiendra uniquement compte de la nouvelle formule. Vous suivez toujours ?
2.000 euros de différence pour la même auto
Pour illustrer les conséquences du changement, VAB donne un exemple frappant : pour une Citroën C5 break 3.0 HDi d’occasion âgée de deux ans, la TMC flamande est de 3.014,58 euros, soit 1.930,86 euros de plus que pour le même modèle neuf, qui affiche pratiquement les mêmes caractéristiques (différence de seulement 3% des émissions de CO2).
Mal informés
Une enquête téléphonique menée par VAB auprès de 400 personnes ayant acheté une voiture d’occasion en 2012 montre que les automobilistes sont mal informés en ce qui concerne le nouveau système de taxation. 78% des sondés ne savent pas comment la nouvelle TMC flamande est calculée, 49% ne connaissent pas le montant exact de la taxe, tandis que 14% ne savaient même pas qu’il fallait payer une TMC pour un véhicule d’occasion.
« Le but de la nouvelle loi peut-il être atteint si 8 personnes sur 10 n’en connaissent même pas les modalités et n’en tiennent donc pas compte lors de l’achat d’un véhicule ? », s’interroge VAB. L’association d’automobilistes estime que le ministre flamand des finances, Philippe Muyters, doit faire quelque chose pour contrer cette ignorance, « afin que cette TMC ‘verte’ ne soit pas une coquille vide mais bien un instrument qui influence réellement le choix du véhicule ».
« Une meilleure proposition ? »
Thomas Pollet, le porte-parole du ministre Muyters, n’est pas de l’avis de la critique. Il estime qu’il faut donner du temps à cette nouvelle TMC flamande pour qu’elle fasse ses preuves. « Ce n’est pas simple d’élaborer un système basé sur les émissions polluantes. Cela implique forcément un système complexe qui tient compte des émissions de CO2 et des particules fines. De plus, nous ne pouvions pas provoquer de changements trop brusques. Mais si vous connaissez un meilleur système… ».
Pour l’instant, modifier la nouvelle TMC flamande n’est pas à l’ordre du jour. Mais comment mieux la faire connaître auprès du public ? « C’est logique que le système ne soit pas encore bien connu, il est récent. C’est aux vendeurs de voitures d’indiquer clairement au client le montant de la TMC ».
Thomas Pollet rappelle également l’existence d’un calculateur en ligne sur le site de la Région flamande, qui permet à chacun de connaître rapidement le montant de la TMC de son véhicule. Pour cela, il faut néanmoins fournir quelques informations concernant le véhicule : la date de sa première immatriculation, son type de carburant, sa norme Euro, ses émissions de CO2, sa puissance fiscale et son nombre de kilowatts. Ces infos se trouvent sur le certificat d’immatriculation du véhicule.