Le parc actuel compterait environ 200.000 cyclomoteurs. A huit semaines de la fin de la période de régularisation, seuls 40.000 véhicules (soit 20% seulement) ont été immatriculés et dotés d’une plaque minéralogique. Si les usagers sont si peu nombreux à s’être conformés à cette obligation, c’est vraisemblablement parce que la majorité d’entre eux n’en a pas pris connaissance.
Procédure
Les personnes qui souhaitent encore profiter de cette période de régularisation doivent se rendre dans un bureau bpost, munies du certificat de conformité ou d’une copie de ce document, afin d’y faire immatriculer leur cyclomoteur ou leur quadricycle léger. Elles y recevront un formulaire d’immatriculation rose à l’aide duquel elles pourront demander une plaque minéralogique par l’intermédiaire de l’assureur.
"Quiconque souhaite immatriculer son cyclomoteur après le 11 décembre devra suivre la procédure officielle", explique Stijn Vancuyck, conseiller deux-roues motorisés de FEBIAC. "Il faudra alors déclarer le cyclomoteur à la douane et l’immatriculer. Au pire des cas, le véhicule devra également subir un contrôle technique", précise ce dernier.
Pour les prochaines semaines, la FEBIAC prévoit encore des problèmes liés à la régularisation, surtout en ce qui concerne les cyclomoteurs plus âgés. Certains documents (comme les certificats de conformité) ne sont en effet pas directement disponibles ou ont été égarés par le passé. Il n’est hélas pas toujours possible de les redemander aux importateurs ou aux constructeurs, car certains ont depuis mis un terme à leurs activités. Si le certificat de conformité a été perdu, le propriétaire doit déposer une déclaration auprès de la police afin d’obtenir une attestation de perte. Celui-ci peut ensuite se rendre dans un bureau bpost, présenter ce document et entamer la procédure de régularisation.
Avantages
Précisons que la Belgique est l’un des derniers pays européens à devoir encore procéder à l’immatriculation des cyclomoteurs et des quadricycles légers.
"C’est la seule catégorie de véhicules qui n’était pas encore immatriculée dans notre pays", précise Stijn Vancucyk, de FEBIAC. Cette immatriculation présente divers avantages. "Il sera désormais plus simple d’identifier les cyclomoteurs volés et de lutter contre la fraude à l’assurance", explique-t-il. Les éventuelles actions de rappel seront elles aussi facilitées. Enfin, les acteurs de la mobilité obtiendront également une vue claire des ventes annuelles, du nombre de véhicules en circulation et de leur rôle dans la mobilité.
Au total, les propriétaires doivent effectuer une dépense unique de 42 euros pour la régularisation, l’envoi des données techniques par bpost à la DIV, la plaque d’immatriculation et le certificat d’immatriculation.
Complexité
"L’exonération de la taxe de circulation dont bénéficient les deux-roues motorisés de moins de 250 cc reste d’application", ajoute Stijn Vancuyck. Ce que ce dernier omet de préciser est la complexité de la procédure: le Service public fédéral Mobilité et Transports édite en effet une brochure qui ne contient pas moins de six pages décrivant les différents cas de figure envisagés, et la démarche à suivre, pas toujours très simple…Un petit exemple au hasard? Allez, le point 6 (il y en a 8!): pour les véhicules importés d’un pays hors UE après 31/03/2014, ayant déjà été immatriculés à l’étranger, il faudra d'abord une procédure de dédouanement, suivie d'une procédure d’homologation via une Région, pour finir par une procédure d’immatriculation… Et on s'étonne que seulement 20% des cyclos soient immatriculés?!?
Une bonne nouvelle quand même, et tant pis pour ceux qui l'ont déjà, en plus de la plaque de format moto, soit 21 cm de large et 14 cm de haut (ça le fait, tiens, sur un Solex!) sera aussi proposée une plaque de 10cm de large sur 12 de haut…