PHEV : avantageux fiscalement pour les indépendants uniquement ?

Finalement, le coup de jus fiscal que l'Arizona voulait redonner aux véhicules hybrides rechargeables se limitera aux indépendants uniquement. C'est-à-dire toute personne disposant d'un numéro de TVA ou d'entreprise et soumise à l'impôt en tant que personne physique. Grâce à cette limitation, le gouvernement souhaite à la fois faire passer la pilule auprès de la Commission européenne, mais également auprès des concessionnaires et autres gestionnaires de flotte jusqu'ici dans le flou le plus complet. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, ou presque…

Les voitures électriques toujours plus intéressantes pour les sociétés

Une chose est sûre, pour les sociétés, rien ne change. C'est-à-dire que si un véhicule PHEV est commandé, loué ou pris en leasing avant 2026, sa déductibilité maximale sera encore de 75 % en 2025, de 50 % en 2026 et de 25 % en 2027. En 2028, cette dernière deviendra malheureusement nulle… Il faut évidemment qu'il émette un maximum de 50 g de CO₂/km et que sa batterie mesure au moins 0,5 kWh/100 kg du véhicule. Quant aux véhicules hybrides rechargeables acquis l'année prochaine, ils ne seront tout simplement plus déductibles du tout. Autrement dit, les voitures électriques seront toujours largement privilégiées au sein des flottes d'entreprises.

Quelle déductibilité pour les futures PHEV des indépendants ?

Si l'on se base sur ce qui a été avancé précédemment par l'Arizona, la déductibilité d'un véhicule hybride rechargeable acquis par un indépendant et dont les émissions de CO₂ n'excèdent pas 50 g/km selon la norme Euro 6 e-bis sera calculée selon la formule suivante : 120 % – (0,5 % × g/km de CO₂), avec un plafond égal à celui des véhicules électriques. Une voiture PHEV pourrait donc bénéficier d'une déductibilité maximale de 100 % en 2026 et de 95 % en 2027. Un véhicule hybride rechargeable dont les émissions de CO₂ sont comprises entre 50 et 75 g/km selon la norme Euro 6 e-bis suivra la même formule de 120 % – (0,5 % × g/km de CO₂), mais avec une déductibilité maximale de 75 % pour les véhicules achetés en 2026 et 2027. La déductibilité fiscale maximale diminuera ensuite à 65 % pour les hybrides rechargeables acquis en 2028, à 57,5 % pour ceux achetés en 2029 et à 0 % à partir de 2030. Au-delà de 75 g/km de CO₂, les PHEV seront toujours considérés comme de « faux hybrides » et seront traités comme un modèle thermique similaire s’il existe. Si ce n'est pas le cas, leurs émissions de CO₂ officielles seront multipliées par 2,5.

Tout n’est pas encore entièrement défini…

Si l’information comme quoi seuls les indépendants pourront bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour un véhicule hybride rechargeable a bien été annoncée par le ministre Jan Jambon, aucun texte définitif n’a encore été publié. Qui plus est, l’Europe ne semble pas encore avoir donné son aval à cette nouvelle proposition… Résultat, de nombreux détails sont encore inconnus à commencer par les dates d’entrée en vigueur de cette nouvelle législation. On a donc pas encore fini d'entendre parler de la déductibilité des PHEV en Belgique…