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Accident sur un parking : que dit la loi ?

Que ce soit sur le parking d’un supermarché ou d’un hôtel, les accidents ne sont pas rares. Mais que dit la loi dans ces cas-là ? Les règles de circulation habituelles sont-elles d’application, même si vous êtes hors de la voie publique ?

Écrit par Jean-Francois Christiaens

19 Novembre 2019

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L’inattention, le manque de visibilité et la densité de voitures : pour ces raisons, les parkings sont des lieux particulièrement accidentogènes ! Il reste toutefois à savoir comment départager les responsabilités en cas d’accident… Pour ce faire, sachez qu’il faut faire une distinction entre un parking privé et un parking public.

Parking public

S’il s’agit d’un parking ouvert à tous (devant une église, sur une place communale…), c’est le code de la route traditionnel qui est d’application. La personne exécutant une manœuvre est donc en tort et la priorité de droite prévaut.

Parking privé

Par parking privé, nous entendons un parking qui n’est pas ouvert à tous. Nous pensons, par exemple, au parking d’une entreprise où seuls les employés sont autorisés ou à celui d’un magasin limitant l’accès à ses clients. Dans ce cas, le responsable du parking peut appliquer la signalisation de son choix. En cas d’absence de règles, la détermination des responsabilités revient au tribunal… Bon à savoir : ce dernier reprend, dans l’immense majorité des cas, les règles du code de la route.
Jean-Francois
							Christiaens

Jean-Francois Christiaens

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