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C’est l’employeur qui fixe les limites d’utilisation dans le cadre de sa « car policy ». Notez que dans la pratique, la plupart des sociétés autorisent leurs employés à céder le volant au conjoint, aux enfants, voire aux collègues. Toutefois, certaines entreprises sont nettement plus restrictives et imposent certaines conditions : parfois, il est question d’une limite d’âge, voire d’une limite du nombre de personnes autorisées à prendre le volant. Dans tous les cas, il est question d’une utilisation « en bon père de famille ».
Si vous avez le moindre doute, nous vous conseillons de consulter votre car policy et, au cas où vous ne seriez pas plus avancé, de contacter votre responsable flotte. Notez que même dans le cas d’une police très stricte, il y a une certaine tolérance pour les cas d’urgence : on pense notamment au cas où le conducteur attitré serait dans l’impossibilité physique de prendre le volant.
En cas d’abus, au cas où notamment la voiture servirait quasi exclusivement à une personne tierce, l’employeur peut prendre des sanctions à l’égard de l’employé.
