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Alors que l'on pensait acter le fait que les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 étaient encore admis à Bruxelles jusqu'en 2027, la Cour constitutionnelle en a décidé autrement. Cette dernière vient en effet de suspendre le report voté par le Parlement en octobre dernier !
En octobre 2024, le Parlement bruxellois votait favorablement le report des dernières restrictions d'accès à la zone de basses émissions de la capitale. Résultat, depuis janvier 2025, tous les véhicules de type M1 et N1 fonctionnant à l'essence, au LPG ou au CNG disposant au moins d'une norme Euro 2 ainsi que les diesel Euro 5 et plus récents ont pu continuer à circuler à Bruxelles sans avoir à payer de taxes supplémentaires ou de sanctions. Un luxe dont les propriétaires des véhicules concernés auraient normalement pu profiter jusqu'au 1er avril 2027, le temps de se procurer un véhicule plus récent respectant les prochaines restrictions. Mais tout cela vient de voler en éclats à cause de la Cour constitutionnelle !
Le statu quo, pour le moment…
La Cour constitutionnelle vient en effet de suspendre purement et simplement le report de la zone de basses émissions voté en octobre dernier. Elle estime que cette décision du Parlement bruxellois « constitue un recul significatif en matière de protection de la santé et d'un environnement sain sans justification raisonnable. » Mais alors, que va-t-il se passer pour les propriétaires des véhicules concernés par ce revirement soudain de situation ? La Cour constitutionnelle doit encore statuer sur le recours de cette décision endéans les trois mois. En attendant, il semblerait que ce soit le statu quo : les voitures essence Euro 2 et diesel Euro 5 devraient pouvoir continuer à circuler dans Bruxelles sans être sanctionnées. Mais pour combien de temps encore ?
« Ne pas piéger toutes les personnes de bonne foi »
Alain Maron, l'actuel ministre bruxellois de la Santé et de l'Environnement, est évidemment satisfait de la situation, mais il indique également que « La Cour laisse un petit peu de temps. J'ai demandé à l'administration de réunir au plus vite la task force LEZ, c'est-à-dire un groupe de travail qui réunit les différentes administrations pour voir comment on allait traduire ça concrètement. Mais ce qui est clair, c'est qu'on veut évidemment ne pas piéger toutes les personnes de bonne foi. Il y a des gens qui roulent encore avec des véhicules polluants en toute bonne foi, puisque ce texte avait été approuvé par le Parlement. On ne va pas les prendre en otage ou les sanctionner comme ça, ce serait injuste. Dans les prochains jours, les prochaines semaines, on verra comment concrètement on fait pour donner suite à cet arrêt de la Cour. » Sans doute est-il temps pour les propriétaires de toutes ces voitures de chercher un nouveau carrosse plus récent… et rapidement !
