Jean-Francois Christiaens

15 OCT 2018

« Rue scolaire », que dit la loi ?

Un nouveau terme entre dans le code de la route : celui de « rue scolaire ». Ne soyez donc pas surpris si vous vous retrouvez face à une barrière interdisant totalement l’accès d’une rue à certaines heures de la journée. On fait le point sur ce que prévoit la loi.

Après une phase de flou juridique, le terme de « rue scolaire » vient d’être officiellement publié dans le Moniteur belge et entre donc officiellement aussi dans notre code de la route. Une rue scolaire est une rue dans laquelle se situe une entrée d’école et qui peut être temporairement fermée à la circulation des véhicules motorisées à certaines heures de la journée.

Barrière déplaçable

Concrètement, selon l’article officiel publié dans le Moniteur belge, « le terme rue scolaire désigne une voie publique située à proximité d'un établissement scolaire qui est temporairement et à certaines heures, pourvue à ses accès d'une barrière déplaçable sur laquelle est apposé le signal C3 complété par un panneau additionnel portant la mention « rue scolaire » ».

Qui peut y pénétrer ?

Dans les rues scolaires, l’article publié au Moniteur belge précise que « la voie publique est réservée aux piétons et aux cyclistes ». Mais la loi prévoit tout de même plusieurs exceptions : « seuls les conducteurs de véhicules à moteur habitant dans la rue ou dont le garage se trouve dans ladite rue, de même que les véhicules prioritaires (…) lorsque la nature de leur mission le justifie, ainsi que les véhicules en possession d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de voirie ont accès à la rue scolaire ».

Roulez au pas !

Si vous rentrez dans l’une de ces catégories vous permettant de pénétrer dans une rue scolaire, notez toutefois que vous ne pourrez y circuler qu’au pas ! « Les conducteurs qui circulent dans la rue scolaire le font au pas ; ils cèdent le passage aux piétons et aux cyclistes, leur cèdent la priorité et, au besoin, s'arrêtent. Les conducteurs de véhicules à moteur ne mettent en danger ni les piétons, ni les cyclistes et ne les gênent pas » précise, en effet, clairement la loi publiée au Moniteur belge. Prudence, donc !

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