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La Belgique et les Pays-Bas viennent de conclure un accord bilatéral au sujet des infractions routières, et celui-ci entre en vigueur ce jeudi 3 mars ! Tout conducteur belge indélicat, coupable d’une contravention, est donc susceptible de recevoir une amende en Belgique. De même, les infractions commises par un citoyen néerlandais en Belgique seront poursuivies outre-Moerdijk. Un accord similaire existe également entre la Belgique et la France.
A noter que les infractions routières les plus graves (conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, oubli du port de la ceinture de sécurité,…) commises au sein de l’Union européenne tombent déjà sous le coup de la directive européenne Cross Border, dont la mise en œuvre sur le terrain doit intervenir tout prochainement.
