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Le report à 2027 du durcissement des règles d’accès dans la zone basse émission de Bruxelles ayant été annulé par la Cour constitutionnelle mettait, de facto, les propriétaires actuels de voitures diesel Euro 5 et essence Euro 2 dans l’illégalité. Le gouvernement bruxellois en affaires courantes a toutefois décidé d’assurer une certaine tolérance pour cette année 2025 en cours.
Concrètement, les contrôles des véhicules Euro 5 diesel et Euro 2 essence ne respectant pas les critères d’accès actuels de la LEZ bruxelloise ne commenceront qu’au 1er janvier 2026 afin d’offrir un « délai raisonnable » aux propriétaires pensant pouvoir encore utiliser leurs véhicules jusqu’à la fin de l’année prochaine. En outre, les propriétaires concernés recevront alors seulement un avertissement afin de leur offrir un délai supplémentaire de trois mois pour trouver une autre solution de mobilité. Trois mois plus tard, les amendes commenceront toutefois à tomber.
Bon de commande signé en 2025 ?
Notons également que les conducteurs qui pourront démontrer l’achat d’un véhicule neuf ne devront pas s’acquitter d’amendes dans l’attente de leur nouvelle voiture. Mais seulement si le bon d’achat a été signé au plus tard le 31 décembre 2025.
