Est-il possible de revendre une voiture encore sous crédit ?

Il y a trois ans, vous avez décidé de troquer votre vieille voiture pour un modèle flambant neuf. Mais depuis lors, les choses ont changé. Vous avez en tête de revendre votre voiture actuelle. Mais êtes-vous légalement autorisé à le faire sachant que vous disposez toujours d’un crédit en cours sur celle-ci ?

  • VROOM  Team VROOM Team
  • 01 septembre 2017
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En 2014, vous avez craqué pour une chouette petite citadine facile à garer avec une faible consommation d’essence (sous la barre des 5,5 litres/100 km). Et oui, le prix du carburant est élevé et les places de parking sont de plus en plus difficiles à trouver, surtout dans la capitale. Pour financer votre nouvelle acquisition, vous avez contracté un prêt d’environ 17.000€ à rembourser sur 5 ans. Étant donné que la voiture a maintenant 3 ans, il vous reste encore 24 mensualités à payer.

Mais depuis lors, les choses ont changé : votre famille s’est agrandie, vous effectuez de plus longs trajets, ou bien vous souhaitez tout simplement changer de véhicule pour le plaisir d’être au volant d’un nouveau modèle tout en récupérant une très bonne valeur sur l’ancien. Peu importe votre situation, il vous faut un véhicule plus adapté à vos besoins.

Vous avez donc en tête de revendre votre voiture actuelle. Mais êtes-vous légalement autorisé à le faire sachant que vous disposez toujours d’un crédit en cours sur celle-ci ?

Et bien la réponse dépendra du type de prêt contracté.

Vous vous êtes tourné vers un crédit auto

Dans ce cas, la réponse varie d’un organisme prêteur à un autre et dépend également des clauses du contrat. En effet, étant donné qu’il s’agit d’un prêt dit affecté, le but de l’emprunt est uniquement de financer l’achat du véhicule indiqué. En amont de la signature du contrat de prêt, vous avez dû apporter le bon de commande ou la facture de la voiture. Le crédit auto peut alors être accompagné de la mise en gage du véhicule, permettant ainsi à l’organisme financier de le saisir en cas de non paiement. Par conséquent, la vente n’est pas permise tant que la somme empruntée (majorée des intérêts stipulés dans le contrat) n’a pas été remboursée dans son intégralité, la banque en étant le propriétaire. En revanche, ceci peut éventuellement être négocié avec l’institution financière si le produit de la vente permet de solder l’emprunt et de remettre les compteurs à zéro.

Vous avez souscrit à un prêt personnel

Alors la réponse est un grand oui. En effet, ce prêt à tempérament dit non affecté ne finance pas un achat prédéterminé. Lors de la demande d’emprunt, vous n’avez pas eu besoin de justifier l’achat en fournissant une facture. Vous disposez donc de la somme comme bon vous semble et être libre de revendre le bien étant donné qu’il est votre entière propriété. Le pendant de ce choix est que le taux d’intérêt pratiqué est plus élevé puisque la banque ne dispose d’aucune garantie de remboursement et n’a pas la certitude que l’argent prêté sera utilisé à bon escient. Ce qui n’est pas le cas pour un prêt voiture.

Vous décidez donc de rembourser votre prêt avant échéance. Pour ce faire, vous devez généralement envoyer une lettre recommandée à votre banque au minimum 10 jours avant la prochaine mensualité (mais ces conditions peuvent varier selon les organismes financiers). Sachez cependant que le prêteur est en droit de réclamer une compensation (sauf si vous descendez en négatif sur un compte ou une carte de crédit), après tout, il y perdra des intérêts. Et pour cela, la loi prévoit que l’indemnité ne peut dépasser :

●     1% du montant remboursé en une fois de façon anticipée s’il aurait dû être étalé sur plus d’un an ;

●     0,5% du montant remboursé en une fois de façon anticipée si la durée de remboursement restant n’excède pas un an.

Si vous parvenez à rembourser votre crédit avant échéance et que vous pouvez vendre votre véhicule, sachez que plusieurs options s’offrent à vous :

●     Effectuer une vente de particulier à particulier via le bouche à oreille ou des annonces postées sur différents sites et groupes Facebook. Cela vous permettra généralement de revendre votre voiture à meilleur prix étant donné qu’il n’y a aucun intermédiaire.

●     Conclure un accord avec un marchand de voitures. Il doit cependant effectuer une marge lors de la revente. Par conséquent, son prix sera moins intéressant que si vous vendiez votre voiture vous-même. En revanche, vous ne devez vous soucier de rien.

●     Vous arranger avec le concessionnaire. À l’achat de votre nouvelle voiture, vous pouvez négocier la reprise de votre ancien véhicule afin de ne pas devoir vous en occuper. Mais à nouveau, le garage pratiquera généralement un tarif moins avantageux que dans les deux cas précédents.

Mais dans tous les cas, pensez à bien relire les clauses de votre contrat et à discuter de la situation avec votre conseiller avant d’envisager la revente de votre véhicule. Et oui, certains organismes financiers stipulent clairement dans le contrat que l’emprunteur ne peut céder sa voiture à une tierce personne étant donné qu’elle reste sa propriété jusqu’au solde complet. Il ne vous reste plus qu’à vous mettre à la recherche de la voiture de vos rêves. Si vous pensez repasser par la case prêt, pensez à bien comparer les crédits voiture et ainsi obtenir le prêt le plus avantageux !

Cet article a été écrit par TopCompare.be en collaboration avec Vroom.be.

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