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LEZ à Gand : le Conseil d'État juge l’exemption des ancêtres illégale

Les propriétaires d’oldtimers de plus de 40 ans pouvaient acheter une exemption annuelle pour la zone à basses émissions (LEZ) de Gand. En revanche, pour les oldtimers âgés de 30 à 40 ans, cette exemption était limitée à 8 jours. Le Conseil d'État supprime désormais cette disparité. 

Écrit par Arnaud Henckaerts

2 Février 2022

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Les zones à basses émissions ont pour but d’empêcher les voitures les plus polluantes de circuler dans les centres-villes. En Flandre, Gand et Anvers les ont introduites, avec la possibilité d'acheter huit fois par an, une carte journalière pour entrer en ville en voiture. Il existe une exception pour les oldtimers, avec la possibilité d'acheter un permis qui peut être valable toute l'année. Toutefois, cette exemption ne s'applique pas aux voitures de plus de 30 ans, l'âge officiel d’un ancêtre en Flandre, mais à partir de 40 ans. Cette particularité est également incluse dans la législation flamande sur les LEZ, qui attribue un "caractère historique" aux voitures de plus de 40 ans. 

"Pas objectif"

Cette législation est aujourd'hui remise en question par une décision du Conseil d'État sur la LEZ de Gand, à la suite d'une plainte de la fédération belge des véhicules anciens, la BEHVA. Le tribunal annule cette disposition et estime que la différence entre les ancêtres de moins et de plus de 40 ans "ne repose pas sur une justification objective, pertinente et raisonnable". La ville doit donc modifier sa législation. Reste à savoir ce que cela signifiera en pratique et quelles seront les répercussions sur la LEZ anversoise et sur la réglementation flamande en général.


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Arnaud
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Arnaud Henckaerts

Photos: stad.gent

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