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La loi Car-Pass a déjà fêté ses 20 ans. Le 11 juin 2004, était en effet votée la « Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules ». Mais il a fallu attendre le 1er décembre 2006 pour que le premier document Car-Pass né de cette loi apparaisse physiquement. Soit il y a un peu moins de 19 ans. Mais depuis, il s’est multiplié à une vitesse impressionnante. Ce 26 novembre 2025, Car-Pass a délivré son 15 millionième document en Belgique.
Les plus anciens s’en souviennent peut-être. Mais pour les autres, rappelons que le « trafic des compteurs kilométriques » des voitures d’occasion était encore fortement répandu en Belgique il y a une vingtaine d’années. À cette époque, la proportion des voitures d’occasion vendues avec un compteur trafiqué était estimée à 10 %.
Chute drastique de la fraude
Afin de mettre un frein à ces pratiques frauduleuses répandues, les fédérations professionnelles du secteur automobile (Febiac et Traxio), les entreprises qui effectuent le contrôle technique, les clubs automobiles (Touring et VAB) et les autorités fédérales ont décidé de se pencher ensemble sur une solution ferme à l’époque. Au début des années 2000, le système du « Car-Pass », une invention belge donc, était né. Et il allait rapidement montrer son efficacité en diminuant considérablement le nombre de cas de fraude. En 2024, on comptait selon les chiffres publiés par Car-Pass moins de 1.500 compteurs trafiqués. Sur plus de 725.000 voitures d'occasion immatriculées cette année-là en Belgique, le résultat semble assez parlant.
Elargissement du spectre
Si l’idée principale du Car-Pass reste bien d’éradiquer la fraude des compteurs trafiqués, ce document a évolué au fil des années pour devenir un outil bien plus complet. Voilà qui devrait d’ailleurs encore davantage plaider en sa faveur pour devenir un document européen obligatoire. Michel Peelman, administrateur délégué de l'asbl Car-Pass, confirme d’ailleurs: « Aujourd'hui, le Car-Pass contient bien plus d'informations que le simple historique kilométrique. L'objectif est de montrer aux acheteurs une image claire et transparente du véhicule d'occasion qu'ils envisagent d'acheter. À partir de janvier, nous allons également indiquer l'état de santé de la batterie, qui est aussi essentiel que le kilométrage en ce qui concerne les véhicules électriques. Le document conserve ainsi toute sa pertinence. »
Dates des principales étapes dans l'évolution du Car-Pass :
- 01/12/2006 : délivrance du premier Car-Pass
- 18/11/2016 : début de l'échange des kilométrages avec les Pays-Bas
- 01/03/2019 : mention sur le Car-Pass de la norme Euro, des émissions de CO2 et de la nécessité d'un contrôle technique après un accident
- 01/01/2020 : obligation pour les importateurs de partager avec Car-Pass les kilométrages des véhicules connectés et l'historique kilométrique issu de l’étranger
- 01/01/2024 : mention sur le Car-Pass de l'historique d'entretien et de l'autonomie électrique
- 01/01/2026 : mention volontaire de l'état de santé de la batterie électrique
