Circulation locale : ça veut dire quoi exactement, et que risquez-vous ?

C’est l’article 2.47 du code de la route qui définit ce qu’est une circulation locale ou une desserte locale : « les véhicules des riverains et des personnes se rendant ou venant de chez l’un d’eux, y compris les véhicules de livraison, les véhicules des services réguliers de transport en commun, les véhicules des services d’entretien et de surveillance, lorsque la nature de leur mission le justifie, les véhicules prioritaires […] et les cyclistes et cavaliers. » Vous risquez donc une contravention si une patrouille de police remarque que vous n’êtes manifestement pas un « local », car il s’agit d’une entrave à la loi.

C’est toutefois principalement en cas d’accident que les choses se gâtent : en effet, s’il est défini par une enquête que vous n’êtes pas un riverain, votre responsabilité (totale ou partielle) sera mise en cause. En effet, vous n’aviez pas à rouler dans cette rue et auriez-donc pu y éviter un accident.